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Leur modification et, d'une manière générale, toute transformation de ceux-ci, y compris la traduction, l'adaptation, l'arrangement, la correction d'erreurs dans les programmes d'ordinateur, dont il ne peut être fait de versions successives ni de programmes dérivés, ou toute autre transformation.
Leur téléchargement et/ou leur utilisation sur tout système de réseau informatique, même si l'accès à celui-ci ne peut se faire simultanément par les différents utilisateurs d'un tel réseau.
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Dernière mise à jour : 01/12/2025